M. Jean-Luc Pérat

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (24^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 mars 2012

Question écrite n° 129735 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129318 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129207 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : famille

Titre : planning familial

Réponse publiée le 3 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127419 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126957 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126925 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : sports

Titre : natation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126844 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 1er mai 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126829 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 24 avril 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126753 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 15 mai 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126655 de M. Jean-Luc Pérat

Rubrique : enfants

Titre : santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Luc Pérat

Questions posées (archives)