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16 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 25 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012