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29 décembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ItalieRéponse publiée le 26 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 mai 2011
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010