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8 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 10 août 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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2 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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17 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 2 février 2010