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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 août 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 16 février 2010
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4 août 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 29 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 9 février 2010