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22 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 3 avril 2012
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 7 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Maubeuge ParisRéponse publiée le 21 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012