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Mardi 15 décembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France...
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes (n° 3185) Mme Estelle Grelier, rapporteure
Monaco : approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale (n° 2586) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ; -
Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..
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Audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis
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Mercredi 24 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2791) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur 2
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) M. Philippe Baumel, rapporteur.
Informations relatives à la commission -
Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
Communication de la mission d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente M. Jean Glavany, rapporteur).
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) M. Jean Glavany, rapporteur. -
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne Frontex, et de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire en Méditerranée
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Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire. 2
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire M. Gwenegan Bui, rapporteur. -
Examen et vote du rapport (M. Pascal Popelin, rapporteur) 2
Présences en commission 18 -
Mercredi 20 mai 2015Session 2014 – 2015
Présentation du rapport d'information sur la mission « Engagement et diplomatie » (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, co-rapporteurs).
Informations relatives à la commission
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)