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5 juillet 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : responsabilitéRéponse publiée le 20 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 16 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 novembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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11 mai 2011Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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19 avril 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011