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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : services extérieursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 8 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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15 février 2011Rubrique : agricultureTitre : GAECRéponse publiée le 8 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : postesTitre : colis et courrierRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 juin 2011
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1er février 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : démissionRéponse publiée le 17 avril 2012