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23 octobre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 11 décembre 2007
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 29 juillet 2008