M. Jean-Paul Bacquet

Socialiste, écologiste et républicain

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7527 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : agriculture

Titre : contrats territoriaux d'exploitation

Réponse publiée le 10 mars 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7491 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 3 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6679 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : mer et littoral

Titre : sauvetage en mer

Réponse publiée le 3 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5697 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : caisses

Réponse publiée le 24 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5436 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : préretraites

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 20 octobre 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4754 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 27 janvier 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4339 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 30 juin 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4319 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 3 février 2003
14 octobre 2002

Question orale sans débat n° 8 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : police

Titre : restructuration

Réponse publiée le 16 octobre 2002
9 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 34 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question posée en séance

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Questions posées (archives)