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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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26 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 17 janvier 2012
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26 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011