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30 mars 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 4 mai 2010
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25 février 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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23 février 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gestionRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010