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6 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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22 septembre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 3 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 8 septembre 2009
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11 août 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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11 août 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : capital décèsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 11 octobre 2011