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4 juin 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 14 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 2 février 2010
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26 mai 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 18 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 25 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : normes internationalesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009