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5 mai 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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21 avril 2009Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 20 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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1er avril 2009Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 mars 2009
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24 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 avril 2009