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28 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfecturesRéponse publiée le 3 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 9 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 mars 2009
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7 octobre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 mars 2009
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5 août 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : DVDRéponse publiée le 2 septembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 3 mars 2009