-
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– désignation de rapporteurs
– examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (n° 3005)
– examen de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (n° 3002)
– examen de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid19 (n° 3006)partager -
Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation.
partager -
Mardi 26 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
partager -
Mardi 19 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
partager -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 1 octobre 2019Session 2019 – 2020
Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
partager -
Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
Adoption du rapport de la commission d'enquête.
partager -
Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Michel-Édouard Leclerc, président de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc.
partager -
Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 492