1ère séance : 8 conventions et accords internationaux ; Consommation (suite) (après l'article 4 à après l'article 5)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires économiques : M. Jean Bergougnoux, Pdt de l’association « Équilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, Pdt de Negawatt
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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