M. Daniel Fasquelle

Les Républicains

Pas-de-Calais (4e circonscription) | Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)
  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mardi 23 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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  • vendredi 19 octobre 2012
    1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Audition de M. Jean-Pierre Bailly, PDG du groupe La Poste
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  • mardi 16 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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  • mercredi 10 octobre 2012
    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : table ronde Quelle énergie pour demain ?
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  • mardi 9 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques
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  • jeudi 4 octobre 2012
    2ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite ; Art. 1er, adts 48 à 487)
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  • jeudi 4 octobre 2012
    2ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite ; Art. 1er, adts 48 à 487)
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  • lundi 1er octobre 2012
    2ème séance : Tarification progressive de l'énergie (Article premier)
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