Pas-de-Calais (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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