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19 avril 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 1er novembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011