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28 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 10 août 2010
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21 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 25 janvier 2011
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21 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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21 juillet 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 5 octobre 2010
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 6 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 4 mai 2010
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010