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Réponse publiée le 12 janvier 2010
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Réponse publiée le 16 février 2010
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14 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2009