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26 février 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 9 septembre 2008
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26 février 2008Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 26 août 2008
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26 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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26 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 9 décembre 2008
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12 février 2008Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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12 février 2008Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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12 février 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 1er avril 2008