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13 février 2018Rubrique : automobilesTitre : Réflexion sur l'obligation de pneus hiver pour les automobilesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation difficile dans les EHPADRéponse publiée le 2 octobre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecinsRéponse publiée le 27 août 2019
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9 janvier 2018Rubrique : enseignementTitre : Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaireRéponse publiée le 12 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : droit pénalTitre : Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire nationalRéponse publiée le 16 octobre 2018
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6 décembre 2017Rubrique : transports routiersTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-RhinRéponse publiée le 28 août 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Habilitation clercs de notaires en Alsace-MoselleRéponse publiée le 6 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Contravention non désignation conducteur société unipersonnelleRéponse publiée le 20 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSGRéponse publiée le 31 décembre 2019