• 27 octobre 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4308 de M. Éric Straumann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99606 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99498 de M. Éric Straumann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 13 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98890 de M. Éric Straumann

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 13 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98847 de M. Éric Straumann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 13 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98784 de M. Éric Straumann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 98775 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 14 juin 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 96680 de M. Éric Straumann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 96130 de M. Éric Straumann

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 4 avril 2017