• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96122 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3859 de M. Éric Straumann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question posée en séance
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94992 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94733 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94650 de M. Éric Straumann

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94639 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94136 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 9 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3700 de M. Éric Straumann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93922 de M. Éric Straumann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93755 de M. Éric Straumann

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017