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19 mars 2013Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 21 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 3 juin 2014
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26 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 26 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 12 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 4 février 2014
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19 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juillet 2013