• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1402 de M. Éric Straumann

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130431 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128968 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes occasionnelles

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128843 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128781 de M. Éric Straumann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128764 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128680 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128648 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128552 de M. Éric Straumann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128530 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er mai 2012