M. Éric Straumann

Les Républicains

Haut-Rhin (1^re circonscription) | Mandat clos le 28 juillet 2020 (15^e législature)

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20 décembre 2011

Question écrite n° 124727 de M. Éric Straumann

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124653 de M. Éric Straumann

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124625 de M. Éric Straumann

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 1er mai 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124542 de M. Éric Straumann

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 14 février 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124528 de M. Éric Straumann

Rubrique : communes

Titre : compétences

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124461 de M. Éric Straumann

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 3 avril 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124460 de M. Éric Straumann

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 3 avril 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124446 de M. Éric Straumann

Rubrique : agriculture

Titre : salariés agricoles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 décembre 2011

Question au Gouvernement n° 3762 de M. Éric Straumann

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question posée en séance
6 décembre 2011

Question écrite n° 123366 de M. Éric Straumann

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 3 avril 2012

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M. Éric Straumann

Questions posées (archives)