• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117329 de M. Éric Straumann

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117323 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117317 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117313 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117291 de M. Éric Straumann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117285 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117282 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117241 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117227 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117131 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 octobre 2011