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5 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 2 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 9 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 11 mai 2010