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30 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 10 novembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 30 mars 2010
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24 juin 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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2 juin 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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2 juin 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 4 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 22 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009