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31 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 17 novembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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31 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe locale d'équipementRéponse publiée le 17 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 17 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009