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19 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités localesRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction forfaitaire spécifique de 10 % pour frais professionnels dans le BTPRéponse publiée le 3 décembre 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Incidence de la réforme des lycées au lycée Camille-Sée de ColmarRéponse publiée le 24 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Paix en mer de ChineRéponse publiée le 19 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Evaluation des 80 km/hRéponse publiée le 2 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'exil fiscalRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition à la source - Intérimaires français exerçant en AllemagneRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité vélo dans la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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8 janvier 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de StrasbourgRéponse publiée le 2 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délai d'attente pour un rendez-vous chez les ophtalmologues du Haut-RhinQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020