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18 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Erreurs de taux prélèvement à la source impôt sur le revenuRéponse publiée le 25 juin 2019
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18 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Explosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangersRéponse publiée le 24 septembre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Suspension des nouvelles modalités du contrôle techniqueRéponse publiée le 21 juillet 2020
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11 décembre 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaire.Réponse publiée le 18 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Valorisation de l'enseignement artistique dans l'épreuve du baccalauréatRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Accidentologie et difficultés de circulation sur l'A 35 en Alsace.Réponse publiée le 28 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Financement urgences de la main - Fondation du diaconat de MulhouseRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvialRéponse publiée le 21 juillet 2020
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4 septembre 2018Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los AngelesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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14 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition prélèvement à la source intérimaires exerçant en AllemagneRéponse publiée le 16 avril 2019