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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)