Rhône (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 3 décembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • lundi 3 décembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • mardi 20 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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  • lundi 5 novembre 2012
    Budget (Commission élargie) : Projet de loi de finances 2013 mission Culture
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  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • lundi 22 octobre 2012
    1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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