Rhône (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 18 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mercredi 3 octobre 2012
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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  • mardi 2 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 OCTOBRE 2012
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  • mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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