M. Pierre-Alain Muet

Socialiste, écologiste et républicain

Rhône (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 26 septembre 2012

Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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mardi 31 juillet 2012

1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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mardi 31 juillet 2012

1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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jeudi 19 juillet 2012

3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 19 juillet 2012

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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jeudi 19 juillet 2012

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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mardi 17 juillet 2012

2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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lundi 16 juillet 2012

2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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lundi 16 juillet 2012

1ère séance : PLF Rectificative pour 2012 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 10 juillet 2012

Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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mardi 10 juillet 2012

Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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