• Contre

  Scrutin public n°1793 sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1792 sur l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1894 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1791 sur l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°885 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1783 sur l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 89
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1677 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1782 sur l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 88
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1541 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1781 sur l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 86
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1128 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1780 sur le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 86
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2073 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1779 sur l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1459 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1778 sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1278 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1711 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 20 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 333
  • Contre : 210
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif