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16 avril 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013
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15 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 26 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 janvier 2013