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14 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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14 février 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 21 mars 2017
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19 janvier 2017Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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20 décembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésRéponse publiée le 28 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 août 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 21 mars 2017
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5 juillet 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 11 avril 2017
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28 juin 2016Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 26 juillet 2016
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17 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : formationRéponse publiée le 12 juillet 2016