Rhône (6e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 30 octobre 2013
Commission spéciale prostitution : table ronde
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 10 avril 2013
Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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jeudi 28 mars 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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jeudi 28 mars 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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mercredi 27 mars 2013
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 février 2013
MI sur la mesure statistique des délinquances : Table ronde réunissant des syndicats de la magistrature; puis M. André-Michel Ventre, directeur de l’INHESJ.
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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samedi 2 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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