Rhône (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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  • jeudi 7 mai 2015
    Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
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