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28 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 7 mars 2017
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Réponse publiée le 21 février 2017
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24 janvier 2017Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 21 février 2017
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21 juin 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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14 juin 2016Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéRéponse publiée le 14 février 2017
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7 avril 2016Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexesQuestion posée en séance
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22 mars 2016Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 mars 2016
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16 février 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016