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28 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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7 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 15 mars 2016
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3 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : transports aériensTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 17 décembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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22 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 12 novembre 2013
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015