M. Patrice Verchère

Les Républicains

Rhône (8e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15e législature)
  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mercredi 21 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mardi 11 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 13 novembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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