M. Patrice Verchère

Rhône (8^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15^e législature)

jeudi 2 avril 2015

1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mercredi 1er avril 2015

2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mercredi 25 mars 2015

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 MARS 2015
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mercredi 25 mars 2015

Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 24 mars 2015

2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mercredi 18 mars 2015

Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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jeudi 12 février 2015

Filières djihadistes : table ronde
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jeudi 12 février 2015

1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 février 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mercredi 17 décembre 2014

Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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jeudi 4 décembre 2014

2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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mardi 18 novembre 2014

2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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Interventions en commission et en séance (archives)